Clotilde Goutte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clotilde GOUTTE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Meaux
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1230640A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Goutte (Clotilde), épouse Guillard
adjointe administrative de 1re classe, au tribunal d'instance de Meaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Coulommiers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Coulommiers
"
JORFTEXT000019552955
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2008
30/09/2008
De:
Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut
=
"
2003-06-12
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000000420940
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2003
12/07/2003
De:
Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Meaux
date_debut
=
"
2003-02-10
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Meaux
"
suppleant
JORFTEXT000000411646
(source JORF)
nomination
13 Mars 2003
13/03/2003
De:
Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Meaux
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Meaux
"
suppleant
JORFTEXT000000380583
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996
De:
Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Colson
Groupe:
Tribunal d'instance de Meaux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Meaux
"
suppleant
JORFTEXT000000713486
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1994
17/11/1994
De:
Goutte (Clotilde), épouse Quillard
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Vanden Neste
suppleant
JORFTEXT000000167377
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990